infocourvilloises est un site intermédiaire qui sera remplacé par Eurélia.com, dispensé de déclaration CNIL, magazine internet  en vidéo, organe de communication de l'association sous loi 1901 " Eurélia" ( enregistrement des statuts en cours ). Responsable légal et correspondant à la protection des données: Alain Gallaux: alain.gallaux@free.fr

Dispense de déclaration
28 août 2010
Vous avez sélectionné le secteur suivant : Association
Votre fichier correspond au thème : Activité de l'association
Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL si vous vous conformez aux règles énoncées par la dispense ci-dessous : Journalisme, expression littéraire ou artistique (cf texte en pièce jointe). Lien vers la dispense de déclaration
Journalisme, expression littéraire ou artistique Thème(s)
Activité de l'association Résumé Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins d’expression
littéraire et artistique sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL.
Toutefois, seules les activités se rattachant à la création des œuvres d’art elles-mêmes sont concernées par cette dispense.

Les activités qui relèvent de la commercialisation des œuvres d’art restent soumises à déclaration, de même que les fichiers de personnel ou de prospection susceptibles d’être créés dans le cadre d’activités artistiques.Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins d’exercice, à titre professionnel, de l ’activité de journaliste sont dispensés de déclaration dés lors qu ’un correspondant à la protection des données appartenant à un organisme de la presse écrite ou audiovisuelle a été désigné par le responsable du traitement.





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